Maîtriser la fiscalité des non-résidents


Un séminaire ouvert à toute personne ayant à conseiller une clientèle non-résidente ou internationale.

Objectifs :

  • Maîtriser la fiscalité française appliquée aux non-résidents
  • Gérer les points de vigilance liés aux situations de transition : non-résidents devenant résidents et résidents devenant résidents

Contenu :

La fiscalité internationale des personnes :

  • Territorialité de l’impôt sur le revenu, notion de domicile fiscal, règles d’imposition en France des non résidents, conventions fiscales internationales

La taxation des revenus internationaux des personnes et du patrimoine :

  • Salariés expatriés, artistes et sportifs.
  • Rémunérations, dividendes, intérêts, plus-values sur cession de valeurs mobilières,
  • Opérations immobilières (locations, cessions,…)

La taxation du patrimoine international :

  • Imposition de la fortune, droits de mutation à titre gratuit

Les changements de résidence : points de vigilance

• Obligations déclaratives, mesures de contrôle, de régulation et de répression, exit tax,…

Durée : 2 jours
Déroulement :
Des séquences théoriques
Des illustrations concrètes
Des cas pratiques